Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer

NOR : ECOT0514498A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 2005, M. Michel Blanc est nommé suppléant de Mme Isabelle Richard au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.